Mentions légales en application de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000
Dénomination : SAS Actéum
Raison sociale : Actéum
Siège social : 64 Rue du Trosy – 92140 CLAMART SAS au capital souscrit de 5.000 €
Siret : 753 957 380 000 29 RCS Nanterre
N° d’agrément : 11 92 19047 92
ACTÉUM est un organisme de formation non assujetti à la TVA
Directeur de la Publication : Jacques Nardeau
Rédacteur en chef : Jacques Nardeau
E-mail : contact@acteum.fr
Téléphone : 09 75 28 71 39
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site Web www.acteum.fr
Copyrights
Le site Web www.acteum.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit d’ACTEUM.
Droits de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont ACTEUM est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit d’ACTEUM, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».ACTEUM rappelle que les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privées, ou d’information, ou pédagogiques. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, ACTEUM interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées, ou d’information, ou pédagogiques. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant. Responsabilités et garanties Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité. ACTEUM ne garantit en aucun cas l’exactitude, la valeur commerciale, la qualité ou la non contrefaçon d’une information publiée sur le site web, ne peut apporter la garantie que le serveur qui rend le site web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dès lors que vous accédez à ce site web, que vous téléchargez un document, ou faites appel à quelque autre fonctionnalité du site. Conformément à la loi, ACTEUM, ne peut, en aucune façon, être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, ACTEUM, ne peut en aucune façon, être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées.
ACTEUM se réserve le droit de modifier, ajouter, supprimer les termes et conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Ces changements s’appliqueront dès leur publication sur le site. La consultation du site une fois ces changements effectués implique automatiquement leur acceptation.
ACTEUM se réserve également le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment sans avertissement préalable et sans que la responsabilité d’ACTEUM soit mise en cause.
Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies auprès de vous de par votre utilisation du site web sont strictement destinées à la société ACTEUM dans le but de constituer une liste des personnes intéressées par ses activités, et plus particulièrement par celles du présent site, et ne seront pas transmises à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, n’est utilisée à d’autres fins que celles indiquées ici. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Liberté »). Pour l’exercer, adressez-vous à ACTEUM soit à son adresse postale : 64 rue du Trosy 92140 CLAMART soit par email : contact@acteum.fr
Via cette page : Export – Suppression des données personnelles vous pourrez exporter la totalité des informations que vous avez soumis via le site acteum.fr